Conditions Générales de Vente
1 - Santé
Cavalier King Charles : Tous mes reproducteurs sont testés, et indemnes, pour les maladies « EFS » (Syndrome de la Chute Épisodique) ; « CKCSID » (Kérato-Conjonctivite Sèche et Dermatose Ichtyosiforme). Tous mes reproducteurs sont testés pour la « DM » (Myélopathie Dégénérative).
Tous mes reproducteurs sont suivis régulièrement pour le cœur et les yeux afin de prévenir l’apparition de symptômes.
En cas de saillies extérieurs, les reproducteurs choisis sont sélectionnés sur les mêmes critères de santé que mes propres chiens.
Malgré tous les tests de santé effectués par l’éleveur, les aléas du vivant font que des tares cardiaques et/ou oculaires peuvent apparaître dans la vie du chien.
2 - Tarif
Le prix global du chiot/chien est annoncé à l’acheteur avant la signature du contrat de réservation ; le prix est non négociable.
Un acompte de 30% du prix total est demandé pour la signature du contrat de réservation.
L’acompte peut se payer : par virement bancaire, par chèque, ou espèce (uniquement si remise en mains propres).
3 - Paiement
Le prix global du chiot/chien est annoncé à l’acheteur avant la signature du contrat de réservation ; le prix est non négociable.
Un acompte de 30% du prix total est demandé pour la signature du contrat de réservation.
L’acompte peut se payer : par virement bancaire, par chèque, ou espèce (uniquement si remise en mains propres).
3 - Paiement
Le paiement de l’intégralité du chiot se fera par virement bancaire, ou espèce.
L’animal ne pourra quitter l’élevage qu’à l’intégralité de son paiement. Le chiot/chien demeure la propriété de l’éleveur jusqu’au paiement complet du prix.
4 - Désistement
Si l’animal devait malheureusement décéder avant la vente, l’acompte versé serait restitué.
Si l’animal devait présenter une anomalie ou maladie rendant la vente impossible, l’acompte versé serait restitué.
En cas d’annulation de la réservation par l’acheteur, l’acompte ne sera pas restitué.
5 - Retrait
L’acheteur s’engage à venir récupérer le chiot/chien à l’adresse de l’éleveur.
La date de retrait du chiot est estimée au moment de la signature du contrat de réservation.
6 - Garanties
L’animal est destiné à la compagnie (art L.214-6 du Code Rural) ; tout usage contraire n’est pas garanti et est cause de nullité. Un animal de compagnie est destiné à un usage personnel et ne comprend pas de garantie de résultat en exposition, concours, et reproduction. L’éleveur ne garantit pas l’aptitude à la confirmation du chiot, aucun remboursement ne sera effectué en cas d’inaptitude, aucun recours ne pourra être lancé contre lui.
L’acheteur s’engage à détenir l’animal dans des conditions compatibles avec ses besoins biologiques et comportementaux et lui donner des soins attentifs conformément aux obligations légales (art. D214-32-1 du code rural).
L’élevage assure, lors de la vente, la garantie légale des vices rédhibitoires.
7 - Abandon
En cas d’abandon, l’éleveur s’engage à reprendre le chiot/chien quel que soit son âge, et gratuitement, aucun remboursement ne sera rendu au(x) propriétaire(s), les frais de déplacement pour reconduire le chiot/chien à l’élevage seront au frais du propriétaire.